TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, la Mutualité Française Loire Haute-Loire Service de soins et d'accompagnement mutualistes, représentée par la SELARL Axipiter Avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler à concurrence de la somme de 11 470,80 euros le titre exécutoire n° 3849 du 13 octobre 2022 et à concurrence de la somme de 13 285,80 euros le titre exécutoire n° 5524 du 22 décembre 2022, émis à son encontre par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer ces sommes ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, la Mutualité Française Loire Haute-Loire Service de soins et d'accompagnement mutualistes, représentée par la SELARL Axipiter Avocat, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la Mutualité Française Loire Haute-Loire Service de soins et d'accompagnement mutualistes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2308598. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Mutualité Française Loire Haute-Loire Service de soins et d'accompagnement mutualistes et au centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne. 
 Fait à Lyon, le 25 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 H. Drouet 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
 1