TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la société Cobat demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Ehpad les Oiseaux à lui verser la somme de 992,42 euros correspondant à l'intégralité de la créance du marché n°230006 de travaux de réparation d'infiltration par toiture et d'entretien des toitures de l'Ehpad, assortie des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Ehpad les Oiseaux ses frais de procédure. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société Cobat déclare se désister purement et simplement de sa requête.     
 Elle soutient que la somme qui lui était due a été réglée le 20 novembre 2023. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). "  
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la société Cobat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cobat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cobat et à l'Ephad les Oiseaux.   
  Fait à Versailles, le 15 janvier 2024. 
 Le président de la 8ème chambre, 
 signé 
 O. Mauny 
   
    
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente