TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société KXS, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant de 15 000 euros et de confirmer le crédit de TVA à reporter de 568 euros à fin novembre 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 9 janvier 2024, la société KXS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 9 janvier 2024, la société KXS a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société KXS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société KXS et à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 11 juin 2024. 
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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