TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B D A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 ne reconnaissant pas sa demande comme prioritaire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. La requête susvisée, enregistrée le 15 septembre 2023 sous le n° 2308642 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 4 septembre 2023 sous le n° 2308194. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2308642 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2308642 étant transférées dans le dossier n°2308194. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête n° 2308642 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : Les pièces produites dans l'instance 2308642 sont transférées dans l'instance n°2308194. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D A épouse C. 
 Fait à Marseille, le 21 septembre 2023. 
 Le président de la 10ème chambre, 
 signé 
 J.-L. .Pecchioli 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
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