TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés les 12 octobre 2023, M. C B et Mme E A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à M. et Mme D en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 54 rue Pierre Termier, ainsi que la décision du 7 août 2023 rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune Saint-Cyr-au-Mont-d'Or la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, M. B et Mme A, représentés par la SELARL Carnot Avocats, déclarent se désister de leur requête et de leur action.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B et Mme A.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement d'action de M. B et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à Mme E A, à M. et Mme D et à la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.  
 Fait à Lyon, le 29 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier