TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. C B A, représenté par Me Dulmet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 4 de la section 7 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin a autorisé son licenciement ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 12 février 2024, M. B A déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ;  ". 
 2. Par un acte enregistré le 12 février 2024, M. B A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B A, au ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la société DHL Services Logistiques. Copie en sera adressée au direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est. 
 Fait à Strasbourg, le 15 février 2024. 
 Le président, 
 A. Laubriat 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,