TA69Tribunal Administratif de LyonDésistementCitée 1×
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 8 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2308675_20251208
- Date
- 8 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision référencée « 48SI » du ministre de l’intérieur du 14 août 2023 lui notifiant différents retraits de points de son permis de conduire et prononçant l’invalidation de ce permis pour solde de points nul. Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Fait à Lyon, le 8 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, Gille La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
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TA593 novembre 2023
DTA_2308675_20231103TA698 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2308675_20251208
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 décembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2308675_20251208