TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 21 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. B A, qui a été reconnu comme étant prioritaire et devant être logé ou hébergé en urgence, demande au tribunal d'ordonner au préfet de lui attribuer un logement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. La requête susvisée, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2308713 constitue en réalité une requête-doublon de la requête enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 2308311. Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2308713 des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille, les pièces produites dans l'instance 2308713 étant transférées dans le dossier n°2308311.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2308713 est radiée des registres du greffe du Tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : Les pièces produites dans l'instance 2308713 sont transférées dans l'instance n°2308311.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Marseille, le 21 septembre 2023.
Le président de la 10ème chambre,
signé
J.-L. .Pecchioli
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
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