TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 1 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2308783_20231201
- Date
- 1 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les documents enregistrés au greffe du tribunal les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 constituent en réalité un double de la requête de Mme B enregistrée sous le n° 2308781 et des pièces produites au soutien de celle-ci. Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781. O R D O N N E : Article 1er : Les documents enregistrés les 12 et 18 octobre 2023 sous le n° 2308783 seront rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2308781 de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA691 décembre 2023CETTE DÉCISION
ORTA_2308783_20231201
TA7728 novembre 2024
ORTA_2308783_20241128TA6729 janvier 2026
DTA_2308781_20260129Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 décembre 2023
Référence
ORTA_2308783_20231201
Données disponibles
- Texte intégral