TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. A B déclare souhaiter connaître les raisons pour lesquelles son dossier n'a pas été retenu par la délégation générale aux ressources humaines et au dialogue social de la ville de Lyon pour la promotion interne 2023 au grade d'agent de maîtrise.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; " ; 
 2. Par la présente requête, M. B entend obtenir des éclaircissements quant aux raisons ayant conduit la délégation générale aux ressources humaines et au dialogue social de la ville de Lyon à ne pas le promouvoir, au titre de l'année 2023, au grade d'agent de maîtrise. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir une telle prétention qui ne relève ni du juge de l'excès de pouvoir ni de celui du plein contentieux.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 10 novembre 2023. 
 La présidente, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,