TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, le club RSA doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 24 août 2023 n° 72/2023 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Roanne. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()  / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " Dans les affaires où ne s'appliquent pas les dispositions de l'article R. 431-2, les requêtes et les mémoires doivent être signés par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir ". Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. ". 
 3. Par un courrier du 9 novembre 2023, réceptionné le 13 novembre 2023, le club RSA a été invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant ses statuts et la délibération autorisant son président à ester en justice au nom de l'organisme, aucun élément ne permettant d'établir qu'il était habilité à introduire la présente requête. En dépit de l'invitation à régulariser, le club RSA n'a pas justifié, dans le délai de 15 jours qui lui était imparti, que son président a reçu une telle autorisation. Par suite, cette requête, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête du club RSA est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au club RSA. 
 Fait à Lyon, le 10 janvier 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 No 2308843