TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. B A, représenté par la SELARL Leonem, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Est a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2025, le directeur interdépartemental des routes Est conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant aux dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, M. A déclare se désister de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de l'action y étant attachée. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En l'absence de frais exposés au titre des dépens dans la présente instance, les conclusions de l'État présentées à ce titre ne peuvent être que rejetées. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. A. 
 Article 2 :  Les conclusions présentées par l'État au titre des dépens sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera adressée au directeur interdépartemental des routes Est et au préfet du Bas-Rhin. 
 Fait à Strasbourg, le 31 mars 2025. 
 Le président de la 1re chambre,  
 T. GROS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,