TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une saisine enregistrée le 10 octobre 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. A C, propriétaire du véhicule immatriculé EX-553-FJ, et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal du 14 juillet 2023 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 121-2 du code de la route, les articles L. 5335-4, L. 5337-1 et L. 5337-4 du code des transports et les articles R. 5333-25 et R. 5337-1 du code des transports.  
 Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, Mme B C déclare être la propriétaire du véhicule.  
 Par un acte enregistré le 10 novembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un acte enregistré le 10 novembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Pas-de-Calais. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Pas-de-Calais et à M. A C.  
 Copie en sera adressée pour information à Mme B C.  
 Fait à Lille, le 19 février 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 signé 
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,