TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 et 29 septembre, le 4 octobre 2023 ainsi qu'un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la contrainte en date du 15 septembre 2023 émise par le directeur de Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) pour le recouvrement de la somme de 3 182,50 euros correspondant au titre d'un indu d'allocations de retour à l'emploi constitué sur la période du 3 février 2023 au 30 avril 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision implicite opposé à sa demande de remise gracieuse formée le 11 août 2023 ;  
 3°) d'enjoindre à Pôle Emploi de lui accorder une remise de dette totale.  
 Par deux actes, enregistrés les 17 et 23 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur déclare accepter le désistement de la requérante.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 "  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements  " 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Fait à Marseille, le 17 novembre 2023. 
 Le président de la 9ème chambre,  
 signé 
 Gilles Fedi  
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.