TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une saisine enregistrée le 22 août 2023, la présidente du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M. B C et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal du 26 juillet 2023 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 5335-4 du code des transports, L. 2122-1 et suivant du code général de la propriété des personnes publiques et 12 du règlement particulier de police du port et condamne par suite M. C au paiement d'une amende. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, M. C doit être regardé comme concluant à sa relaxe.  
 Il soutient qu'il n'était plus propriétaire du navire en cause à la date de l'infraction reprochée. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence déclare se désister des conclusions de la demande à fin de condamnation à une amende, du fait de la cession du navire par l'intéressé le 31 août 2020. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande n° 2308921 de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole d'Aix-Marseille-Provence et à M. B C 
 Fait à Marseille, le 17 juin 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,