TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B saisit le tribunal de la décision du recteur de l'académie de Lyon du 8 septembre 2023 portant rejet de sa demande tendant au réexamen de la situation de son fils A en vue de la délivrance du diplôme du baccalauréat au titre de la session 2023 de cet examen. 
 Vu :  
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". Aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ".  
 2.Il ressort des termes de la demande adressée par la requérante au tribunal que celle-ci ne constitue pas un recours contentieux tendant à l'annulation de la délibération du jury d'examen du baccalauréat prononçant l'ajournement de son fils pour des motifs tirés de son illégalité mais n'est en réalité qu'un recours gracieux tendant à ce qu'un examen bienveillant du dossier de son fils permette à celui-ci d'obtenir le baccalauréat au regard notamment des précisions qu'elle apporte quant au motif de son absence de présentation, sur la foi d'informations erronées, à l'épreuve d'éducation physique et sportive pour laquelle la note de zéro lui a été attribuée. Par suite et alors qu'il n'appartient pas au tribunal d'examiner une telle demande, la requête doit être rejetée comme irrecevable par application des dispositions citées au point précédent.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B. 
 Fait à Lyon, le 6 janvier 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 A. Gille 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier