TA93Tribunal Administratif de MontreuilCitée 1×
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2309004_20251022
- Date
- 22 octobre 2025
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Texte intégral
Vu le jugement avant dire droit en date du 9 juillet 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par M. C... F.... Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 621-2. O R D O N N E : Article 1er : Le docteur A... H..., exerçant au 14 rue de Picpus à Paris 12e, le docteur D... E..., exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G... B..., exerçant au 83 rue Maurice Berteaux à Montmagny, sont désignés comme experts pour procéder à la mission définie à l’article 3 du jugement susvisé. Article 2 : Le docteur H..., le docteur E... et le docteur B... exerceront leur mission dans les conditions énoncées aux articles R. 621-2 et suivants du code de justice administrative. Ils déposeront leur rapport dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... F..., à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et aux docteurs A... H..., D... E... et G... B..., experts. Fait à Montreuil, le 22 octobre 2025. Le premier vice-président, P. Le Garzic
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Chronologie de l'affaire
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TA756 février 2024
DTA_2309004_20240206TA9322 octobre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2309004_20251022
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Date
- 22 octobre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2309004_20251022
Données disponibles
- Texte intégral