TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. A B souhaite qu'une " véritable enquête " soit diligentée sur les dysfonctionnements et les injustices subies du fait de la gendarmerie nationale au cours de ses six années d'exercice au sein de la brigade de proximité de Belmont de la Loire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ; " ; 
 2. Par la présente requête, M. B souhaite que soit diligentée une " véritable enquête " sur les dysfonctionnements et les injustices qu'il estime avoir subies, du fait de la gendarmerie nationale, au cours de ses six années d'exercice au sein de la brigade de proximité de Belmont de la Loire. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir une telle prétention qui ne relève ni du juge de l'excès de pouvoir ni de celui du plein contentieux.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M.  B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Lyon, le 10 novembre 2023. 
 La présidente, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,