TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société GTA GEOMETRES EXPERTS, représentée par Me Fouassier, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Versailles à lui régler la somme de 11 040 euros en règlement de sa facture du 28 février 2023, assortie des intérêts de retard égal à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter du 28 février 2023 ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier de Versailles à lui régler la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Versailles la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société GTA GEOMETRES EXPERTS déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la société GTA GEOMETRES EXPERTS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GTA GEOMETRES EXPERTS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la sociétéGTA GEOMETRES EXPERTS et au centre hospitalier de Versailles. 
 Fait à Versailles, le 19 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
      Signé 
 M. Geismar 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°2309066