TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. B A fait part de son incompréhension quant au montant de la bourse nationale de collège qui lui a été attribuée pour son fils scolarisé en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2023-2024. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables (). ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 
 2. M. A souhaite comprendre le changement, par rapport à l'année scolaire 2022-2023, du montant de la bourse nationale de collège qui lui a été attribuée pour son fils, scolarisé en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2023-2024. Il produit la décision du 26 septembre 2023 lui attribuant pour son fils une bourse nationale de collège d'un montant annuel de 312 euros correspondant à l'échelon 2 mais n'en demande pas l'annulation et ne saisit le tribunal d'aucune autre conclusion relevant de l'office du juge administratif. Dès lors, la requête de M. A est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 25 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,