TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Goirand, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Grézieu-la-Varenne a accordé un permis de construire à M. B C en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 chemin des Cornures ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Goirand, déclare se désister de sa requête et de son action.  
 Par deux mémoires, enregistrés les 21 et 22 décembre 2023, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par la SCP Vedesi, dans le dernier état de ses écritures, déclare accepter le désistement de Mme D et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement d'action de Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Grézieu-la-Varenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme D.  
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Grézieu-la-Varenne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à la commune de Grézieu-la-Varenne et à M. B C. 
 Fait à Lyon, le 17 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier