TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par l'AARPI Tejas avocats, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le syndicat mixte des systèmes d'information (SII) à lui verser la somme de 56 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle a subi, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable ; 
 2°) de mettre à la charge du SII la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au syndicat mixte des systèmes d'information.  
 Fait à Montreuil, le 4 novembre 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.