TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Drôme Nature Environnement, représentée par Me Raffin, demande au tribunal :  
 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 930 euros en réparation des préjudices subis ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat, une somme de 600 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la FRAPNA Drôme Nature Environnement, désormais représentée par Me Victoria déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la FRAPNA Drôme Nature Environnement déclare se désister de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la FRAPNA Drôme Nature Environnement. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature Drôme Nature Environnement et à la préfète de l'Ardèche. 
 Fait à Lyon, le 3 avril 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,