TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Monsieur A B, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a procédé à son inscription au système d'information Schengen (SIS) ; 
 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Seine-Saint-Denis, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de Seine-Saint-Denis, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de son conseil, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et sous réserve que ce dernier renonce expressément à l'aide juridictionnelle. 
 Par un courrier enregistré le 10 octobre 2023, Me Guirassy, conseil de M. B, déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. Il peut, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par acte enregistré le 10 octobre 2023, Me Guirassy, conseil de M. B, déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
                                                ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Seine-Saint-Denis. 
 Fait à Marseille, le 31 octobre 2023. 
                           La magistrate désignée 
                         Signé 
                         J. Ollivaux 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier.