TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistement
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 8 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309099_20230908
- Date
- 8 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 du recteur de l'académie de Créteil en tant qu'elle affecte son fils, B C, au sein du Lycée Gustave Eiffel de Gagny (93), ensemble la décision du 7 juillet 2023 par laquelle cette autorité a affecté son fils au sein du lycée Nicolas-Joseph Cugnot de Neuilly-sur-Marne (93) et a implicitement rejeté sa demande d'affectation au lycée Albert Schweitzer du Raincy (93). Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1') donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, Mme C présente un désistement " d'instance ". Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au recteur de l'académie de Créteil. Fait à Montreuil, le 8 septembre 2023. Le président de la 8ème chambre, L. Gauchard La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 8 septembre 2023
Référence
ORTA_2309099_20230908
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel