TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. A B, représentée par Me Larbi demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer sa situation, et de lui délivrer dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - le jugement n°2305721 du 11 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays a destination duquel il pourra être éloigné. 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2305721 enregistrée le 5 avril 2023, sur laquelle le tribunal s'est prononcé par un jugement du 11 octobre 2023. Il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2309127 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309127 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police. 
 Fait à Montreuil, le 22 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 A. Myara  
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2309127