TA93Tribunal Administratif de MontreuilRadiation
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 5 septembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309141_20230905
- Date
- 5 septembre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. Vu : - la requête n° 2309234 enregistrée le 28 juillet 2023, présentée par M. B A, représenté par Me Pigot ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête constitue un doublon de la requête n° 2309234 enregistrée le 28 juillet 2023 dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire s'étant poursuivie sous le numéro d'instance n° 2309234, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2309141 des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2309141 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Pigot et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 5 septembre 2023. La présidente de la 3ème chambre, N. Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
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TA935 septembre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 septembre 2023
Référence
ORTA_2309141_20230905
Données disponibles
- Texte intégral