TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, Mme D B née A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de recrutement de Mme C E en qualité de directrice du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence par contrat signé par le vice-président de cet établissement le 26 août 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence, représenté par la SELARL Impact Public Avocat, agissant par Me Blanchard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B née A de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme B née A déclare se désister de sa requête. 
 Par un courrier, enregistré le 29 janvier 2025, le centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence, représenté par la SELARL Impact Public Avocat, agissant par Me Blanchard, déclare accepter le désistement de la requérante et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B née A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B née A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B née A et au centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence. 
 Fait à Marseille, le 7 février 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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