TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 21 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juin 2023, M. B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie " ; 
 2°) de mettre à la charge de Nantes Université la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ".  
 2. M. A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait de la formation sanctionnée par un diplôme universitaire " musicothérapie " au sein de Nantes Université. Toutefois, cette décision ne fait pas grief dès lors, notamment, qu'elle ne porte pas atteinte aux prérogatives attachées à l'exercice de ses fonctions de médecin généraliste. Par suite, M. A ne dispose pas d'un intérêt à agir contre la décision qu'il attaque.  Dès lors, cette requête est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A. 
 Fait à Nantes, le 21 août 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,