TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 et 30 octobre 2023 et les 14, 20 et 21 décembre 2023, Mme B C demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le maire de Mions n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. A D en vue de la construction d'une cabane de jardin sur un terrain situé 10 rue Pierre Corneille, ainsi que la décision du 20 octobre 2023 rejetant son recours gracieux ; 
 2°) d'ordonner la destruction de la cabane de jardin.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Mions conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Mions sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Mions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, à la commune de Mions et à M. A D.  
 Fait à Lyon, le 17 janvier 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier