TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 décembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309195_20231211
- Date
- 11 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2023 et 3 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le procès-verbal d'admissibilité au " concours réservé sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A " en date du 4 octobre 2023 et d'ordonner le maintien de sa candidature à cet examen. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, accepte le désistement de Mme A et demande au tribunal d'en prendre acte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 11 décembre 2023. Le président, T. Besse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 décembre 2023
Référence
ORTA_2309195_20231211
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel