TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2309204_20250114
- Date
- 14 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :
1°) avant dire droit, d'une part, d'enjoindre au centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque de lui communiquer les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue sur le lot n°1 Gros Œuvre étendu et, d'autre part, d'enjoindre audit centre de lui communiquer l'acte d'engagement du marché et le rapport d'analyse des offres ;
2°) à titre principal, d'annuler le marché public de travaux conclu par ledit centre avec la société Vatp ;
3°) à titre subsidiaire, de résilier ledit marché public de travaux ;
4°) en tout état de de cause, de mettre à la charge dudit centre, à lui verser, la somme de 2 183 343, 76 euros hors taxe en réparation des préjudices subis ;
5°) de mettre à la charge dudit centre la somme de 3 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Michelin, se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Michelin, se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rabot Dutilleul Construction.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rabot Dutilleul Construction et à l'EHPAD Public CIG de Linselles Bousbecque et à la société VATP.
Fait à Lille, le 14 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre,
Signé
X. FABRE
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 janvier 2025
Référence
ORTA_2309204_20250114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel