TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 novembre 2025

Vu les procédures suivantes : 
 
I.  
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2309268, M. A... B..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d’assistant familial ; 
 
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de réexaminer la situation, dans un délai de deux mois ; 
 
3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le président du conseil départemental de la Sarthe, représenté par Me Potterie conclut au rejet de la requête et à ce que M. B... lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 6 août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
 
II.  
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2309269, Mme C... B..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d’assistante familiale ; 
 
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de réexaminer la situation, dans un délai de deux mois ; 
 
3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement de la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le président du conseil départemental de la Sarthe, représenté par Me Potterie conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B... lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte, enregistré le 8 août 2025, M. B..., ayant-droit de Mme B..., informe le tribunal du décès de Mme B... et de l’abandon de l’instance. Les conclusions de M. B... doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple. 
 
 
Vu les autres pièces des dossiers. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Les requêtes susvisées n° 2309268 et n° 2309269 concernent les membres d’une même famille et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par des actes enregistrés les 6 et 8 août 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête et, en sa qualité d’ayant-droit de Mme B... à la suite du décès de cette dernière, de la requête présentée par celle-ci.  Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. et de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département de la Sarthe. 
 
Fait à Nantes, le 18 novembre 2025. 
 
La présidente, 
 
 
 
V. Gourmelon 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,