TA93Tribunal Administratif de Montreuil
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 16 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2309289_20231016
- Date
- 16 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée de l'établissement public Paris Terre d'Envol, enregistrée sous le n° 2309289, constitue en réalité le double de la requête enregistrée le 14 avril 2023 au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2304520. Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2309289 des registres du greffe. D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2309289 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Montreuil. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement Paris Terre d'Envol et à la société Legendre Project. Fait à Montreuil le 16 octobre 2023. La président de la 6e chambre, M. A La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2309289
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Citations
Chronologie de l'affaire
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TA9316 octobre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Date
- 16 octobre 2023
Référence
ORTA_2309289_20231016
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel