TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E C, Mme F A, M. D G et M. H B, représentés par Me Cessac, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire de la commune de                      Rosny-sous-Bois a délivré à la société LE CLOS SAINT CHARLES un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble de treize logements sur deux niveaux de sous-sol et comprenant deux commerces sur un terrain sis 43 avenue du Général de Gaulle, situé sur le territoire de la commune, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Rosny-sous-Bois et de la Société Civile Immobilière (SCI) LE CLOS SAINT CHARLES la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.  
 Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, la SCI LE CLOS SAINT CHARLES, représentée par Me Cazin déclare accepter le désistement d'instance et d'action. 
 La requête a été communiquée à la commune de Rosny-sous-Bois et au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'ont pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme C, Mme A, M. G et M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C, à Mme F A, à M. D G, à M. H B, à la commune de Rosny-sous-Bois, à la SCI LE CLOS SAINT CHARLES et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 6 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A-L. Delamarre 
   
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.