TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, M. B A représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office            
 La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit d'observation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 3o Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; / () ". 
 2.   Il ressort des pièces versées au dossier que M. A a été éloigné vers le Mali, le 17 novembre 2023. Par suite, la requête de M. A tendant à ce que soit suspendue l'exécution de la mesure fixant le pays de destination du 13 novembre 2023 n'a plus d'objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R DO N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Machado pour M. B A et au préfet des Yvelines. 
 Fait à Versailles, le 30 novembre 2023. 
 La présidente, 
 signé 
 J. Grand d'Esnon 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2309356