TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n°2023/DDT/SEPR/231 du 31 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie, Liverdy-en-Brie, Châtres, Tournan-en-Brie Sud N4, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis Nord N19 et Solers Nord N19 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État le versement à son égard de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association de chasse Le Château de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de chasse Le Château et au préfet de Seine-et-Marne. 
 
   
  
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
D. LALANDE 
 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,