TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre 2023 et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée TRB, représentée par Me Moayed, demande : 
 1°) la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de son établissement sis 7 B rue de la Neuville à Nesles (62) ; 
 2°) de joindre la présente instance à la requête enregistrée sous le n° 2304429 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2024 et 29 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement prononcé et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, la société TRB déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement d'instance de la requête de la société TRB est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société TRB.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée TRB et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord. 
 Fait à Lille, le 31 janvier 2025. 
 Le président, 
 signé 
 J.-M. Riou. 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,