TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur du 15 février 2023 adressée à Pôle emploi pour le recouvrement d’un montant de 4 129,17 euros, correspondant aux cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2013, et de lui verser les intérêts moratoires prévus à l’article L. 208 du livre des procédures fiscales. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2.  Par son mémoire, enregistré le 5 mars 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents. 
 
 
Fait à Montreuil, le 7 avril 2025. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.