TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M. A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a maintenu en rétention administrative suite à sa demande d'asile lors de sa rétention. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par une décision rendue le 10 novembre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, la chambre des libertés individuelles de la Cour d'Appel de Douai a mis fin à la mesure de rétention administrative dont faisait l'objet M. B. Ainsi, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 5 novembre 2023 sont devenues sans objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 14 novembre 2023. 
 Le premier vice-président, 
                                                   Signé, 
 Yann LIVENAIS 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 N°2309653