TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 29 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 7 novembre 2023,  
 M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté son recours administratif formé contre la décision du 8 septembre 2023 relative à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 9 829,98 euros ainsi que des décisions mettant à sa charge le remboursement d'indus de prime d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année. 
 La requête a été communiquée au département du Pas-de-Calais et à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la ministre de travail, de la santé et des solidarités et au département du Pas-de-Calais. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 29 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,