TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M. C... A..., représenté par Me Ndoye, demande au tribunal :  
 
1°) de « constater » le refus implicite de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français ;   
 
2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les quinze jours afin de lui délivrer un récépissé de dépôt de titre de séjour ;  
 
3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de procéder au réexamen de sa situation personnelle en vue de la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Le préfet du Val-de-Marne a produit le 9 septembre 2025 une pièce.  
 
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de cette instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... et au préfet du Val-de-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 25 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 10ème chambre, 
 
 
 
Signé : M. B... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,