TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2309706_20250127
- Date
- 27 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le président du conseil départemental du Pas-de-Calais l'a affecté, dans l'intérêt du service, à temps complet, au pôle aménagement et développement territorial- direction de la mobilité et du réseau routier- service de la maintenance et ressources du réseau routier- bureau du matériel-atelier Arras, à compter du 1er septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental du Pas-de-Calais de le réaffecter à son poste de magasinier et d'agent d'exploitation au sein du centre d'entretien routier de Saint-Pol-sur-Ternoise ; 3°) de mettre à la charge du département du Pas-de-Calais la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () /". 2. Par un acte du 5 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Pas-de-Calais. Fait à Lille, le 27 janvier 2025. La présidente de la 8ème chambre, Signé S. STEFANCZYK La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 janvier 2025
Référence
ORTA_2309706_20250127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel