TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2303136, le president de la 3ème chambre du tribunal administrative de Dijon a transmis au tribunal administratif de Lyon, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A B. 
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A B représentée par Me Windey, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, M. B, représenté par Me Windey, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Saône-et-Loire.  
 Fait à Lyon, le 20 novembre 2023. 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne au préfet de la Saône-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,