TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; 
 Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête ; 
 La procédure a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Fait à Cergy, le 22 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre,  
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2309731