TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Noisy-le-Sec a refusé de lui communiquer les documents qu'il a sollicités le 12 décembre 2022 relatifs à l'étude de carte scolaire réalisée par le bureau Orgeco ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Noisy-le-Sec de lui communiquer les documents et informations sollicités dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte, à compter du neuvième jour, de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Sec la somme de 300 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Hégésippe, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-16 du même code : " Pour les affaires visées à l'article R. 222-13, les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. A a déclaré s'en désister. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Noisy-le-Sec. 
 Fait à Montreuil, le 14 février 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 D. HEGESIPPE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.