TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré un permis de construire à la SCCV Athome et, d'autre part, la décision du 19 avril 2023 rejetant son recours gracieux. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la société Athome, représentée par Me Leraisnable, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, Mme B se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () / ".   
 2. Le désistement de sa requête par Mme B est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne et la SCCV Athome au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne et la SCCV Athome au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune des Sables d'Olonne et à la SCCV Athome. 
 Fait à Nantes, le 19 septembre 2023. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière,