TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024 et 5 février 2024, M. A... demande au tribunal : 
  
1°) d’« annuler, par voie d’exception d’illégalité, l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal de Savigny-sur-Orge » ; 
 
2°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge aurait partiellement censuré une partie du texte de ses deux questions orales ;  
 
3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser poser oralement l’intégralité du texte de ses questions du 28 septembre 2023 à la prochaine séance du conseil municipal suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte d’une somme de 20 euros par jour de retard.  
  
La requête a été communiquée à la commune de Savigny-sur-Orge qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
  
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, M. A... déclare se désister de la présente instance.  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Benoist, conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, M. A... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et à la commune de Savigny-sur-Orge. 
   
Fait à Versailles, le 3 février 2026.  
  
  
La magistrate désignée, 
  
Signé  
  
L.-L. Benoist 
  
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.