TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 12 février 2024
- ECLI
- ORTA_2309837_20240212
- Date
- 12 février 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2023, 6 décembre 2023, 16 janvier 2024 et le 31 janvier 2024, M. A B , demande au tribunal d'enjoindre au maire de Saint-Maurice-De-Beynost de procéder au déplacement d'un candélabre situé au 21 route de Genève. Par un mémoire un en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Maurice-de-Beynost conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Maurice-de-Beynost. Fait à Lyon, le 12 février 2024. Le président, Marc Clément La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 février 2024
Référence
ORTA_2309837_20240212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel