TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 août 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'avertissement avant sanction que lui a adressé le 15 mai 2023 le directeur de l'agence de Bobigny de Pôle emploi. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. La requête de M. A tend à l'annulation d'un courrier d'avertissement avant sanction pour absence à un rendez-vous que lui a adressé le 15 mai 2023 le directeur de l'agence de Bobigny de Pôle emploi et l'invitant à justifier de cette absence dans un délai de dix jours, sous peine de radiation de la liste des demandeurs d'emploi durant un à quatre mois. Cet avertissement est ainsi un acte préalable à une éventuelle radiation de la liste des demandeurs et n'est pas, en lui-même, dissociable de cette sanction, laquelle doit faire l'objet d'une médiation préalable obligatoire avant tout recours contentieux, en application des dispositions des articles L. 213-11 du code de justice administrative et R. 5312-47 du code du travail. Dès lors, un tel avertissement n'est pas un acte susceptible de recours contentieux. Par suite, la requête de M. A est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée pour ce motif. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Pôle emploi Ile-de-France.  
 Fait à Montreuil, le 13 octobre 2023. 
 Le président de la 5e chambre, 
 J.-F. Baffray 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.